Assurance vie et droits de succession
Produit d’investissement, l’assurance vie est un aussi outil de transmission de patrimoine. Lors du décès du souscripteur, elle offre des avantages indéniables aux descendants. Voici les principales règles à connaître concernant la fiscalité, mais aussi les droits de succession dans une assurance vie.
Qu'est-ce qu'une assurance vie ?
Une assurance vie est à la fois une solution d'épargne, un produit d'investissement, un outil de transmission patrimoniale.
L'assurance vie s'adapte à tous les profils d'investisseurs. Les capitaux peuvent être placés sur :
- Un fonds en euros. On parle d'assurance vie monosupport. L'un des grands avantages de ce type d'assurance vie réside dans sa garantie en capital. En contrepartie, le rendement des contrats monosupports est faible.
- Des unités de comptes pour l'assurance vie multisupport. Les actifs peuvent être placés dans des actions, des SCI, SCPI, des SICAV, des ETF ou des FCP. Ces unités de compte présentent un rendement potentiellement élevé. Elles font courir à l'investisseur un risque de perte en capital. Mais également sur des fonds en euros !
L'assurance vie est largement perçue comme un placement de long terme. Sa fiscalité devient avantageuse à partir de huit ans. Elle offre des avantages indéniables en matière de fiscalité lors du décès de l'assuré.
Comment désigner le ou les bénéficiaires d'une assurance vie ?
Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance vie, l'assuré doit rédiger une « clause bénéficiaire ». En cas de décès du souscripteur, elle désigne le ou les bénéficiaires de l'argent placé sur l'assurance vie. Le capital est versé selon la répartition choisie.
La clause bénéficiaire peut s'effectuer par l'un des trois moyens suivants :
- Par mention dans le contrat d'assurance.
- Par lettre recommandée à l'assureur.
- Par testament.
Pour éviter toute mauvaise interprétation après votre décès, il est impératif de rédiger minutieusement ce document. Dans le cas contraire, vos héritiers pourraient perdre les avantages fiscaux inhérents aux contrats d'assurance vie. Le capital sera versé à vos héritiers selon les règles applicables aux successions.
Le bénéficiaire d'une assurance vie n'a pas toujours de liens de parenté avec le souscripteur. Il peut s'agir d'un proche, d'un partenaire non marié/pacsé, voire d'une personne morale.
Comment se déroule la succession de l'assurance vie après décès ?
En matière d'assurance vie, la fiscalité applicable aux sommes transmises dépend de trois critères :
- L'âge de l'épargnant lors des versements.
- La date de souscription du contrat.
- La date de versement des primes.
Dans certaines situations, le capital versé au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie n'intégrera pas la succession de l'épargnant. Dans d'autres cas, les primes seront soumises aux droits de succession. Voici les principales règles à connaître concernant la fiscalité de l'assurance vie au décès du souscripteur.
Les exonérations fiscales de l'assurance vie
Au décès du souscripteur, les primes versées peuvent faire l'objet d'une exonération fiscale totale. Le capital échappe à l'administration si le bénéficiaire est :
- Marié ou pacsé avec le souscripteur.
- Frère ou sœur
- Âgé(e) de plus de 50 ans.
- Veuf(ve), célibataire, divorcé(e) ou séparé(e).
- Handicapé(e) et domicilié(e) chez le défunt depuis au moins cinq ans.
Lors du décès de l'épargnant, le capital est exonéré d'impôts si l'assurance vie a été souscrite avant le 20 novembre 1991 avec des primes versées avant le 12 octobre 1998. Une exonération totale s'applique aussi si l'épargnant avait moins de 70 ans lors du versement des primes sur les contrats signés entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998.
Les abattements fiscaux
Dans les autres cas de figure, les primes versées sur un contrat d'assurance vie font l'objet d'un prélèvement. Un taux de 20 % ou de 31,5 % peut s'appliquer. Des abattements existent.
Pour les sommes investies par l'épargnant avant ses 70 ans :
- Chaque bénéficiaire profite ainsi d'un abattement d'un montant de 152 500 €.
- Pour la part taxable jusqu'à 700 000 €, les capitaux sont taxés à 20 %.
- Au-delà de 700 000 €, le taux d'imposition s'élève à 31,25 %.
Pour les sommes investies par l'épargnant avant ses 70 ans :
- Un abattement unique d'un montant total de 30 500 € s'applique.
- Les plus-values, les intérêts sont complètement exonérés d'impôts sur les successions.
| Date de souscription du contrat | Primes versées avant le 13.10.1998 | Primes versées après le 13.10.1998 | ||
|---|---|---|---|---|
| Avant les 70 ans de l'épargnant | Après les 70 ans de l'épargnant | Avant les 70 ans de l'épargnant | Après les 70 ans de l'épargnant | |
| Avant le 20.11.1991 | Aucune taxation | Application d'un abattement de 152 500 € puis taxation de 20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà | ||
| Après le 20.11.1991 | Aucune taxation | Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30 500 € | Application d'un abattement de 152 500 € puis taxation de 20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà | Droits de succession sur la fraction des primes supérieure à 30 500 € |
Succession et assurance vie : Cas particuliers
Que se passe-t-il quand le bénéficiaire décède avant l'assuré ?
Le bénéficiaire de l'assurance vie peut décéder avant le souscripteur. Dans ce cas de figure, sauf clause contraire prévue dans le contrat :
- Le capital sera versé au bénéficiaire subsidiaire, si la clause bénéficiaire en mentionne.
- Le cas inverse, le capital intégrera l'actif successoral du bénéficiaire. Il sera partagé avec les héritiers.
Pour éviter cette situation, il est fondamental de désigner des bénéficiaires de second rang. La désignation d'un bénéficiaire subsidiaire est formulée comme suit :
« Je désigne comme bénéficiaire mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers. »
Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède rapidement après l'assuré ?
Deux hypothèses sont envisageables si le bénéficiaire décède après l'assuré, mais sans avoir perçu les primes dues?:
- Le bénéficiaire décède sans avoir accepté le contrat : en l'absence de sous-bénéficiaires désignés, les capitaux sont versés à ses héritiers.
- Le bénéficiaire décède après avoir accepté le contrat : les capitaux intègrent sa fourchette successorale. Ils sont soumis aux droits de succession classiques.
Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n'est désigné ?
Si le contrat d'assurance vie ne désigne aucun bénéficiaire, l'argent intègre la succession du souscripteur décédé. Les conditions fiscales de l'héritage seront moins avantageuses. Le montant de l'abattement dépendra du lien de parenté entretenu avec le défunt.
| Lien de parenté | Montant de l'abattement |
|---|---|
| Époux ou épouse | Exonération de droits de succession |
| Partenaire de Pacs | Exonération de droits de succession |
| Enfant, père ou mère | 100 000 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Toute autre personne | 1 594 € |
Une fois l'abattement appliqué, l'imposition sera calculée en fonction du montant de la succession.
| Part de la succession | Taux d'imposition |
|---|---|
| Inférieure à 8 072 € | 5 % |
| Comprise entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Comprise entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Comprise entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Comprise entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
| Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Supérieure à 1 805 677 € | 45 % |
Bon à savoir : les cas particuliers du droit des successions
Les personnes handicapées remplissant les conditions bénéficieront d'un abattement supplémentaire de 159 325 €. Pour les frères, sœurs, le taux d'imposition est fixé à 35 % lorsque la part de succession est inférieure à 24 430 €. Au-delà, il est de 45 %.
Questions fréquentes sur la succession d'une assurance vie
Comment se passe la succession d'une assurance vie?
Dans la plupart des cas, le capital placé sur une assurance vie échappe aux droits de succession. La fiscalité applicable dépend de l'âge de l'épargnant lors des versements, de la date de souscription du contrat, de la date de versement des primes.
Quel est le montant des droits de succession sur une assurance vie?
Les droits de succession s'appliquent rarement aux capitaux versés sur un contrat d'assurance vie. L'argent placé est soumis à un prélèvement de 20 % pour les 700 000 premiers euros au-delà de l'abattement de 152 500 €. Au-delà, le taux de prélèvement est de 31,25 %.
Qui sont les héritiers d'une assurance vie?
Au décès du souscripteur, l'argent placé sur l'assurance vie revient au bénéficiaire désigné par contrat. Ce bénéficiaire ne doit pas nécessairement entretenir de liens de parenté avec l'assuré.